Démystifier les codes de facturations en pharmacie
Ah, les codes de facturation! Un défi qui revient de manière répétée en pharmacie. Code N ou code O? Est-ce que le code 6 s’applique? Tentons de démystifier les grandes lignes de cet éternel casse-tête.
Le code N
Le code N s’applique à toute médication de forme orale et solide prise de manière périodique et consécutive pendant au moins 90 jours. Qu’est-ce qu’on entend par périodique? Tout simplement que le médicament doit être pris de manière cyclique, que ce soit à tous les jours ou à chaque semaine. Quant à consécutif, on entend par là que le traitement ne doit pas être interrompu. Par exemple, une ordonnance d’Amlodipine 5 mg DIE renouvelable x 6 mois sera facturée d’emblée en code N puisque l’intention de traitement est chronique. Toutefois, si la prescription était valide seulement 1 mois, on ne pourrait pas facturer en code N, sauf si le patient en prenait déjà depuis plus de 3 mois selon les ordonnances passées dans son dossier.
Le code O
Le code O s’applique à toute médication utilisée de manière ponctuelle, donc non chronique. On parle ici de médicaments pris au besoin, par exemple lorazepam 1 mg au besoin si anxiété. On peut aussi parler d’un antibiotique pris pendant 10 jours pour traiter une infection. Il s’applique, également, à toute forme pharmaceutique autre qu’orale et solide, que ce soient des crèmes, des liquides oraux, des pompes, des suppositoires, des timbres, des injectables ou des gouttes.
Les exceptions
Bien évidemment, il y a toujours des exceptions à la règle! Les médicaments narcotiques sont toujours servis en code O. Eh oui, même un Hydromorph Contin 3 mg BID pris régulièrement depuis 7 ans! Il en va de même pour les médicaments contrôlés en période d’ajustement (ex. : Ritalin). Aussi, pour les médicaments dont le service est d’une durée inférieure à 30 jours en raison d’exigences thérapeutiques (ex. : Coumadin), le code de facturation sera O tant et aussi longtemps que la dose est en ajustement et/ou que la prescription est d’une durée de moins de 30 jours. Le code deviendra N lorsque la dose est stable depuis 3 mois, que la prescription est valide pour plus de 90 jours et que les exigences thérapeutiques permettent un suivi aux 3 mois ou plus. De plus, si un médicament est commercialisé uniquement en format de 28 jours, même s’il est pris de manière périodique et consécutive, on facturera en code O si on remet une seule boîte (28 jours). En revanche, le code N s’appliquera si on remet plusieurs boîtes (56 jours et plus). La plupart des anovulants sont un bon exemple de cette exception.
Et le code 6 dans tout ça?
Le code 6 s’applique pour un service chronique de moins de 7 jours. Il sera appliqué, par exemple, en cas de surconsommation avérée. Il est essentiel que le dossier patient soit bien documenté par le pharmacien pour justifier ce service. Un jugement de la cour peut faire office de documentation adéquate, de même qu’une demande écrite du médecin. La particularité du code 6 est qu’il s’applique de manière conjointe avec le code O selon le principe suivant : lorsqu’il y a plusieurs médicaments à potentiel d’abus, le code O s’applique sur le premier médicament servi pour une même date et même durée de traitement. Le code 6 s’applique par la suite aux autres médicaments.
Écrit par : Philippe Trépanier, étudiant en pharmacie.
Révisé par Aroua Bellali, pharmacienne
